Permis de construire n° 05305314K1001 à Champgenéteux pour 1 151 m² de locaux, La Ronciniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 05305314K1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONCINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305314K1001, délivré le 27 février 2014 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Ronciniere. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONCINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C191, 0C192, 0C193. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champgenéteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champgenéteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ronciniere
Territoires administratifs
- Commune
- Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 544 m² |
| Total | 393 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 393 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONCINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420338642
- SIRET
- 42033864200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMPGENÉTEUX (53160)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONCINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305314K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |