Permis de construire n° 05305316K1003 à Champgenéteux pour 335 m² de locaux, La Perchaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2017
Dossier PC n° 05305316K1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305316K1003 a été délivré le 28 janvier 2017 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perchaie. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2307, A1739, A2310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champgenéteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Champgenéteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perchaie
Territoires administratifs
- Commune
- Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 335 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -14 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 469 m² | 335 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -14 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 469 m² | 335 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -14 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 335 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -14 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445368863
- SIRET
- 44536886300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAMPGENETEUX (53160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305316K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |