Permis de construire n° 05305313K1004 à Champgenéteux pour 409 m² de locaux, Champ Des Vignes De La Monne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 05305313K1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CRESSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305313K1004 a été délivré le 19 octobre 2013 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Des Vignes De La Monne. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CRESSONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champgenéteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Champgenéteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Vignes De La Monne
Territoires administratifs
- Commune
- Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CRESSONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489033647
- SIRET
- 48903364700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPGENETEUX (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305313K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |