Permis de construire n° 05305313K1006 à Champgenéteux pour 870 m² de locaux, La Tillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 05305313K1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305313K1006 porte sur un projet situé La Tillere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champgenéteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Champgenéteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tillere
Territoires administratifs
- Commune
- Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 185 m² |
| Total | 315 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 315 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPGENETEUX (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305313K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |