Permis de construire n° 05304215M1003 à Brecé pour 782 m² de locaux, La Luaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 05304215M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Luaudiere, le permis de construire n° 05304215M1003 a été délivré le 30 juillet 2015 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT56. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 2 042 m² |
| Total | 1 260 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 2 042 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECE FRANCE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304215M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |