Permis de construire à Brecé pour 1 486 m² de locaux - La Luaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05304224M0003
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05304224M0003, délivré le 20 juin 2024 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Luaudiere, Brecé (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT69, ZT58, ZT33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 626 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411823537
- SIRET
- 41182353700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304224M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |