Permis de construire n° 05304224M0003 à Brecé pour 1 486 m² de locaux, La Luaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05304224M0003
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304224M0003, délivré le 20 juin 2024 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Luaudiere. Le projet est porté par GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT69, ZT58, ZT33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 626 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 626 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411823537
- SIRET
- 41182353700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRECE (53120)
Autres dossiers de GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304224M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |