Permis de construire n° 05304214M1004 à Brecé pour 1 287 m² de locaux, Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 05304214M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304214M1004 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé Launay. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LAUNAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK70, YK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 170 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 457 m² |
| Total | 3 170 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 170 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 457 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423898972
- SIRET
- 42389897200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRECE (53120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304214M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |