Permis de construire à Brecé pour 655 m² de locaux - La Luaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 05304219M0002
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05304219M0002, délivré le 10 avril 2019 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Luaudiere, Brecé (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT33, ZT56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 478 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411823537
- SIRET
- 41182353700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |