Permis de construire n° 05304219M0002 à Brecé pour 655 m² de locaux, La Luaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 05304219M0002
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304219M0002 porte sur un projet situé La Luaudiere. GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT33, ZT56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 478 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411823537
- SIRET
- 41182353700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRECE (53120)
Autres dossiers de GROUPEMEANT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA LUAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |