Permis de construire n° 05304214M1005 à Brecé pour 441 m² de locaux, La Gautrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05304214M1005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE MILLET-GILMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304214M1005 a été délivré le 29 juillet 2014 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gautrie. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE MILLET-GILMAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI69, YI47. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gautrie
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 887 m² |
| Total | 446 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 887 m² |
| Total locaux | 446 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE MILLET-GILMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800129983
- SIRET
- 80012998300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304214M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |