Permis de construire à Bourgon pour 333 m² de locaux - La Haye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 05304019K1003
Demandeur
GAEC DABO
Cette page présente le permis de construire n° 05304019K1003, délivré le 17 avril 2019 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haye, Bourgon (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DABO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193, B194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye
Territoire administratif
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 245 m² |
| Total | 2 912 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DABO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480580661
- SIRET
- 48058066100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURGON (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304019K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |