Permis de construire n° 05304019K1003 à Bourgon pour 333 m² de locaux, La Haye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 05304019K1003
Demandeur
GAEC DABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haye, le permis de construire n° 05304019K1003 a été délivré le 17 avril 2019 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DABO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193, B194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 245 m² |
| Total | 2 912 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 245 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DABO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480580661
- SIRET
- 48058066100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURGON (53410)
Autres dossiers de GAEC DABO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304019K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |