Permis de construire Locaux N° 05303316B1001

Permis de construire à La Boissière pour 1 052 m² de locaux - Le Censis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 05303316B1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05303316B1001, délivré le 15 février 2016 à La Boissière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Censis, La Boissière (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 604 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34 ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Censis

Territoire administratif

Commune
La Boissière Code postal 53800 Identifiant INSEE 53033
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 106 m²
Total 1 054 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 054 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303316B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Censis, La Boissière (53800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303316B1001, instruit par la commune de La Boissière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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