Permis de construire n° 05303313B1001 à La Boissière pour 336 m² de locaux, La Grande Maison
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05303313B1001
Demandeur
EARL PHILIPPE CHAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303313B1001 a été délivré le 26 septembre 2013 à La Boissière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Maison. Le demandeur déclaré est EARL PHILIPPE CHAZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Maison
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière Code postal 53800 Identifiant INSEE 53033
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE CHAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399023035
- SIRET
- 39902303500013
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- LA BOISSIERE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303313B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |