Permis de construire n° 05303314B1002 à La Boissière pour 1 054 m² de locaux, Le Censis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 05303314B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303314B1002 a été délivré le 15 janvier 2015 à La Boissière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Censis.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Censis
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière Code postal 53800 Identifiant INSEE 53033
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 1 054 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| Total | 1 054 m² | 1 054 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 054 m² | 1 054 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 1 054 m² | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303314B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |