basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Boissière
Déclaration préalable Locaux N° 05303323B2004

Déclaration préalable à La Boissière pour 8 m² de locaux - La Grande Maison

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 05303323B2004

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05303323B2004, accordée le 4 décembre 2023 à La Boissière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Maison, La Boissière (53800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 360 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Maison

Territoire administratif

Commune
La Boissière Code postal 53800 Identifiant INSEE 53033
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303323B2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grande Maison, La Boissière (53800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303323B2004, instruit par la commune de La Boissière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Boissière

PC n°0530332600001 Locaux Autorisé
Les Faucheries
La Boissière (53800)
Nouvelle construction
09 avr. 2026 916 m² SDP
PC n°05303325B1002 Locaux Autorisé
9 Rte Du Chateau Chateau De La Boissiere
La Boissière (53800)
Transformation avec extension
12 mai 2025 258 m² SDP
PC n°05303319B1002 Locaux Terminé
Le Poimen
La Boissière (53800)
Nouvelle construction
08 août 2019 120 m² SDP
PC n°05303316B1001 Locaux Autorisé
Le Censis
La Boissière (53800)
Nouvelle construction
15 févr. 2016 1 052 m² SDP
PC n°05303314B1002 Locaux Autorisé
Le Censis
La Boissière (53800)
Nouvelle construction
15 janv. 2015 1 054 m² SDP
PC n°05303314B1001 Locaux Autorisé
La Grande Maison
La Boissière (53800)
Nouvelle construction
13 oct. 2014 714 m² SDP CHAZE

Autres types d'autorisations à La Boissière

Permis d'aménager à La Boissière

1 autorisation

Permis de démolir à La Boissière

1 autorisation