Permis de construire n° 05303314B1001 à La Boissière pour 714 m² de locaux, La Grande Maison
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 05303314B1001
Demandeur
CHAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Maison, le permis de construire n° 05303314B1001 a été délivré le 13 octobre 2014 à La Boissière (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHAZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Maison
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière Code postal 53800 Identifiant INSEE 53033
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 186 m² |
| Total | 472 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 472 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399319474
- SIRET
- 39931947400017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LA BOISSIERE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303314B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |