Permis de construire Locaux N° 05301418B1013

Permis de construire n° 05301418B1013 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 583 m² de locaux, 80 Rue De Terre Rouge

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 05301418B1013

Demandeur

KAJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue De Terre Rouge, le permis de construire n° 05301418B1013 a été délivré le 9 août 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est KAJEAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en commerce et activités de service et 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAJEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832708564
SIRET
83270856400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301418B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Terre Rouge, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KAJEAN et accordé le 9 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301418B1013, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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