Permis de construire Logement N° 05306218B1014

Permis de construire n° 05306218B1014 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 545 m² de logement, 1 Rue Michel Gasnier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 05306218B1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Michel Gasnier, le permis de construire n° 05306218B1014 a été délivré le 2 mai 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB516. Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 039 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Locaux 563 m² 0 m² 0 m² 18 m² 545 m² -563 m² 0 m²
Total 563 m² 0 m² 545 m² 18 m² 545 m² -18 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306218B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Michel Gasnier, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306218B1014, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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