Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 545 m² de logement - 1 Rue Michel Gasnier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 05306218B1014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05306218B1014, délivré le 2 mai 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Michel Gasnier, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB516.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Locaux | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 563 m² | 0 m² | 545 m² | 18 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306218B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 23/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |