Permis de construire n° 05301417B1053 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 133 m² de locaux, 19 Rue De Romainville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 05301417B1053
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Romainville, le permis de construire n° 05301417B1053 a été délivré le 12 avril 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32, AE112. Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 882 m² |
| Total | 749 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 749 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 882 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² |
| Total locaux | 749 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254601404
- SIRET
- 25460140400018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- L'HOTELLERIE DE FLEE (46500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301417B1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |