Déclaration préalable à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 14 m² de locaux - 23 Rue De Romainville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier DP n° 05301415B2015
Demandeur
MENUISERIE GOURNAY ET SORRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05301415B2015, accordée le 12 mars 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue De Romainville, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MENUISERIE GOURNAY ET SORRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 464 m² |
| Total | 450 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE GOURNAY ET SORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484961628
- SIRET
- 48496162800019
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301415B2015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |