Permis de construire n° 05306224B1061 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 367 m² de locaux, 24 Rue De Romainville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 05306224B1061
Demandeur
A-TEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306224B1061, délivré le 21 octobre 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue De Romainville. Le dossier a été déposé par A-TEAM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE58, AE60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
| Total | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
| dont Industrie | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-TEAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750607962
- SIRET
- 75060796200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de A-TEAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306224B1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |