Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 367 m² de locaux - 24 Rue De Romainville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 05306224B1061
Demandeur
A-TEAM
Cette page présente le permis de construire n° 05306224B1061, délivré le 21 octobre 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De Romainville, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A-TEAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE58, AE60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
| Total | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 103 m² | 367 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 42 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-TEAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750607962
- SIRET
- 75060796200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306224B1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |