Permis de construire n° 05301414B1016 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 261 m² de locaux, 24 Rue De Romainville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 05301414B1016
Demandeur
A-TEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301414B1016 a été délivré le 29 août 2014, pour un projet situé 24 Rue De Romainville. Le dossier a été déposé par A-TEAM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE58, AE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
| Total | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
| dont Entrepôt | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-TEAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750607962
- SIRET
- 75060796200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de A-TEAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301414B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |