Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 261 m² de locaux - 24 Rue De Romainville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 05301414B1016
Demandeur
A-TEAM
Cette page présente le permis de construire n° 05301414B1016, délivré le 29 août 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De Romainville, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A-TEAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE58, AE21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
| Total | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 780 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-TEAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750607962
- SIRET
- 75060796200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301414B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |