Déclaration préalable n° 05306219B2154 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 19 m² de locaux, Avenu Georges Pompidou - Za De L
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier DP n° 05306219B2154
Demandeur
SCI DE L'OISILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306219B2154 a été accordée le 3 juin 2019, pour un projet situé Avenu Georges Pompidou - Za De L. Le demandeur déclaré est SCI DE L'OISILLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 704 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 723 m² |
| Total | 19 704 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 704 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 723 m² |
| Total locaux | 19 704 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OISILLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423738772
- SIRET
- 42373877200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GENNES - LONGUEFUYE (53200)
Autres dossiers de SCI DE L'OISILLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306219B2154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |