Permis de construire Locaux N° 05301416B1019

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 5 644 m² de locaux - 6 Rue De Bellitourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 05301416B1019

Demandeur

FROMAGERIES PERREAULT

Cette page présente le permis de construire n° 05301416B1019, délivré le 24 novembre 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES PERREAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 644 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE57, AE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 273 m²

Surface existante avant

24 050 m²

Surface créée

5 644 m²

Variation nette

+5 644 m²

Surface totale après

29 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE57 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 050 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 644 m² 29 694 m²
Total 24 050 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 644 m² 29 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m²
Industrie 22 098 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 644 m² 27 742 m²
Total locaux 24 050 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 644 m² 29 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES PERREAULT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316085620
SIRET
31608562000011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301416B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES PERREAULT et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301416B1019, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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