Permis de construire n° 05301416B1019 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 5 644 m² de locaux, 6 Rue De Bellitourne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 05301416B1019
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301416B1019 a été délivré le 24 novembre 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Bellitourne. Le demandeur déclaré est FROMAGERIES PERREAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 644 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE57, AE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 050 m² | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² | 29 694 m² |
| Total | 24 050 m² | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² | 29 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 050 m² | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² | 29 694 m² |
| dont Bureaux | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² |
| dont Industrie | 22 098 m² | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² | 27 742 m² |
| Total locaux | 24 050 m² | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² | 29 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES PERREAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316085620
- SIRET
- 31608562000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AZE (53200)
Autres dossiers de FROMAGERIES PERREAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301416B1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |