Permis de construire Locaux N° 05306214B1033

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 69 m² de locaux - 8 Rue Du Poitou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 05306214B1033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05306214B1033, délivré le 23 octobre 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Poitou, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 301 m²
Total 232 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 232 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306214B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Poitou, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306214B1033, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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