Permis de construire n° 05300716K1014 à Argentré pour 388 m² de logement et locaux, Le Bois Garnier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 05300716K1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300716K1014 porte sur un projet situé Le Bois Garnier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en habitation et 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B863. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIGNE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300716K1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |