Permis de construire n° 05300715K1013 à Argentré pour 290 m² de locaux, Z.i de la Carie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 05300715K1013
Demandeur
BAUDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300715K1013, délivré le 22 octobre 2015 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.i de la Carie. BAUDOUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 907 m², le programme représente 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i De La Carie
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 790 m² |
| Total | 500 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 790 m² |
| Total locaux | 500 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAUDOUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Argentré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BAUDOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505252817
- SIRET
- 50525281700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Autres dossiers de BAUDOUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300715K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 104 à Argentré (53210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.