Permis de construire Locaux N° 05300520M1002

Permis de construire n° 05300520M1002 à Andouillé pour 77 m² de locaux, 11 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 05300520M1002

Demandeur

CDO MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 05300520M1002 a été délivré le 8 avril 2020 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CDO MEDICAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB752, AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB752 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 65 m² 77 m² 0 m² 65 m² 0 m² 12 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDO MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494029317
SIRET
49402931700018
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
ANDOUILLE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300520M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Bretagne, à Andouillé (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDO MEDICAL et accordé le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300520M1002, déposé en mairie d'Andouillé.

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