Permis de construire Locaux N° 05300520M1004

Permis de construire n° 05300520M1004 à Andouillé pour 110 m² de locaux, Z.a. D'archer Rue De Breta

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 05300520M1004

Demandeur

G.C.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300520M1004, délivré le 17 avril 2020 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.a. D'archer Rue De Breta. La demande émane de G.C.I..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 585 m²
Total 475 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 475 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.C.I.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534315320
SIRET
53431532000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDOUILLE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300520M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. D'archer Rue De Breta, à Andouillé (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G.C.I. et accordée le 17 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300520M1004, déposé en mairie d'Andouillé.

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