Permis de construire n° 05300518M1014 à Andouillé pour 585 m² de locaux, 33 Rue Emmanuel Dufourd
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 05300518M1014
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300518M1014 porte sur un projet situé 33 Rue Emmanuel Dufourd. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 3 236 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 821 m² |
| Total | 3 451 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 236 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 821 m² |
| Total locaux | 3 236 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53011)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300518M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |