Permis de construire Locaux N° 05300515M1001

Permis de construire à Andouillé pour 194 m² de locaux - 33 Rue Emmanuel Dufourd

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 05300515M1001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05300515M1001, délivré le 13 mars 2015 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Emmanuel Dufourd, Andouillé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 837 m²

Surface existante avant

3 041 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

3 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 041 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 3 235 m²
Total 3 041 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 3 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 041 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 3 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225300011
SIRET
22530001100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300515M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Emmanuel Dufourd, Andouillé (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300515M1001, instruit par la commune de Andouillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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