Permis de construire Logement N° 05300512M1020

Permis de construire n° 05300512M1020 à Andouillé pour 91 m² de logement, La Haitiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 05300512M1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300512M1020, délivré le 24 janvier 2013 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haitiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1715, E1713, E1711. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2013
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1715 E1713 E1711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haitiere

Territoires administratifs

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOUILLE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300512M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 15/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haitiere, à Andouillé (53240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300512M1020, déposé en mairie d'Andouillé.

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