Permis de construire n° 05300513M1011 à Andouillé pour 125 m² de locaux, La Boulonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 05300513M1011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300513M1011, délivré le 28 janvier 2014 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Boulonniere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B942. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 538 m² |
| Total | 413 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 538 m² |
| Total locaux | 413 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327544524
- SIRET
- 32754452400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300513M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |