Permis de construire Locaux N° 05300513M1011

Permis de construire à Andouillé pour 125 m² de locaux - La Boulonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05300513M1011

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT

Cette page présente le permis de construire n° 05300513M1011, délivré le 28 janvier 2014 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boulonniere, Andouillé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 630 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulonniere

Territoire administratif

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 538 m²
Total 413 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 413 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327544524
SIRET
32754452400017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ANDOUILLE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300513M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boulonniere, Andouillé (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIRAULT et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300513M1011, instruit par la commune de Andouillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andouillé

Autres types d'autorisations à Andouillé