Permis de construire n° 05300415B1002 à Prée-d'Anjou pour 1 328 m² de locaux, La Gasnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 05300415B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300415B1002 a été délivré le 11 janvier 2016 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gasnerie. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO37, ZO36, ZO27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 930 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 6 258 m² |
| Total | 4 930 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 6 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 930 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 6 258 m² |
| Total locaux | 4 930 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 6 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497669523
- SIRET
- 49766952300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMPOIGNE (53200)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300415B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |