Permis de construire n° 05312415B1002 à Prée-d'Anjou pour 192 m² de locaux, La Traverserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 05312415B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TRAVERSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Traverserie, le permis de construire n° 05312415B1002 a été délivré le 5 mai 2015 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TRAVERSERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 3 712 m² |
| Total | 3 520 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 3 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 520 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 3 712 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 3 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TRAVERSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337828925
- SIRET
- 33782892500020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAIGNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312415B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |