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Permis de construire Locaux N° 05300416B1002

Permis de construire n° 05300416B1002 à Prée-d'Anjou pour 560 m² de locaux, Haute Folie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Haute Folie, à Prée-d'Anjou (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAIMBAULT et accordé le 12 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300416B1002, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 05300416B1002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAIMBAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300416B1002 porte sur un projet situé Haute Folie. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAIMBAULT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 605 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute Folie

Territoires administratifs

Commune: Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 068 m²
Total	508 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	508 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 068 m²
Total locaux	508 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAIMBAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 750253999
SIRET: 75025399900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2012
Localisation: AMPOIGNE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300416B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Haute Folie, à Prée-d'Anjou (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAIMBAULT et accordé le 12 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300416B1002, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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