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Permis de construire Locaux N° 05300414B1006

Permis de construire n° 05300414B1006 à Prée-d'Anjou pour 205 m² de locaux, La Gasnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Gasnerie, à Prée-d'Anjou (53200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON et accordé le 31 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300414B1006, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 05300414B1006

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gasnerie, le permis de construire n° 05300414B1006 a été délivré le 31 décembre 2014 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 071 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasnerie

Territoires administratifs

Commune: Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 497669523
SIRET: 49766952300019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: AMPOIGNE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300414B1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 071 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Gasnerie, à Prée-d'Anjou (53200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MENON et accordé le 31 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300414B1006, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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