Permis de construire n° 05312416B1001 à Prée-d'Anjou pour 1 662 m² de locaux, Vautournant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 05312416B1001
Demandeur
GAEC VAUTOURNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312416B1001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Vautournant. GAEC VAUTOURNANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B414, B1000. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 806 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 4 468 m² |
| Total | 2 806 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 4 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 806 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 4 468 m² |
| Total locaux | 2 806 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 4 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAUTOURNANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398781427
- SIRET
- 39878142700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAIGNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312416B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |