Permis de construire Locaux N° 05300317M0005

Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 1 285 m² de locaux - 17 Rue Des Lauriers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 05300317M0005

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 05300317M0005, délivré le 8 mars 2017 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Lauriers, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD67, AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

2 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD65 AD67 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 1 285 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 073 m² 2 531 m²
Total 1 458 m² 1 285 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 073 m² 2 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 458 m² 1 285 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 073 m² 2 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300039
SIRET
21530003900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300317M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Lauriers, Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300317M0005, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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