Permis de construire n° 05300317M0005 à Ambrières-les-Vallées pour 1 285 m² de locaux, 17 Rue Des Lauriers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 05300317M0005
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300317M0005, délivré le 8 mars 2017 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Des Lauriers. La demande émane de COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD67, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 1 285 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 531 m² |
| Total | 1 458 m² | 1 285 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 458 m² | 1 285 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 1 285 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300039
- SIRET
- 21530003900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300317M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |