Permis de construire n° 05223914S0002 à Villegusien-le-Lac pour 522 m² de locaux, Rue De La Chadrelle Pre Nouveau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 05223914S0002
Demandeur
SCEA DU PRE NOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chadrelle Pre Nouveau, le permis de construire n° 05223914S0002 a été délivré le 26 juin 2014 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCEA DU PRE NOUVEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegusien-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villegusien-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Nouveau
Territoires administratifs
- Commune
- Villegusien-le-Lac Code postal 52600 Identifiant INSEE 52529
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 015 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 537 m² |
| Total | 5 015 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 015 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 537 m² |
| Total locaux | 5 015 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PRE NOUVEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379609472
- SIRET
- 37960947200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HEUILLEY-COTTON (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05223914S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |