Permis de construire Logement N° 05252919S0008

Permis de construire n° 05252919S0008 à Villegusien-le-Lac pour 143 m² de logement, 4 Rue Du 13 Septembre

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 05252919S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05252919S0008, délivré le 27 août 2019 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du 13 Septembre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB142, AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegusien-le-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 123 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB327 AB142 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 45 m²
Total 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOILLEY-DARDENAY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05252919S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du 13 Septembre, à Villegusien-le-Lac (52190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252919S0008, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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