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Permis de construire Locaux N° 05249715N0006

Permis de construire à Troisfontaines-la-Ville pour 260 m² de locaux - Rue De La Carpiere Avrainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Carpiere Avrainville, Troisfontaines-la-Ville (52130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES PIERRIERES et accordé le 20 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249715N0006, instruit par la commune de Troisfontaines-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 05249715N0006

Demandeur

SCEA DES PIERRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05249715N0006, délivré le 20 février 2016 à Troisfontaines-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Carpiere Avrainville, Troisfontaines-la-Ville (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES PIERRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE1240, ZE1417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 334 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2016

Chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Troisfontaines-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE9 ZE1240 ZE1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avrainville

Territoire administratif

Commune: Troisfontaines-la-Ville Code postal 52130 Identifiant INSEE 52497
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PIERRIERES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 780460507
SIRET: 78046050700020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TROISFONTAINES-LA-VILLE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05249715N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Carpiere Avrainville, Troisfontaines-la-Ville (52130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES PIERRIERES et accordé le 20 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249715N0006, instruit par la commune de Troisfontaines-la-Ville.

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