Permis de construire Logement N° 05249717N0003

Permis de construire n° 05249717N0003 à Troisfontaines-la-Ville pour 149 m² de logement, Bout Du Village - Villiers-Aux-Bois

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2017

Dossier PC n° 05249717N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bout Du Village - Villiers-Aux-Bois, le permis de construire n° 05249717N0003 a été délivré le 8 octobre 2017 à Troisfontaines-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troisfontaines-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bout Du Village - Villiers-Aux-Bois

Territoires administratifs

Commune
Troisfontaines-la-Ville Code postal 52130 Identifiant INSEE 52497
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05249717N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bout Du Village - Villiers-Aux-Bois, à Troisfontaines-la-Ville (52130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249717N0003, déposé en mairie de Troisfontaines-la-Ville.

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