Permis de construire n° 05249718N0001 à Troisfontaines-la-Ville pour 126 m² de logement, Rue D Anjou Villiers-Aux-Bois
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 05249718N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05249718N0001, délivré le 15 octobre 2018 à Troisfontaines-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D Anjou Villiers-Aux-Bois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O465, O468, O469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Troisfontaines-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villiers-Aux-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Troisfontaines-la-Ville Code postal 52130 Identifiant INSEE 52497
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISFONTAINES-LA-VILLE (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249718N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |