Permis de construire Locaux N° 05249716N0001

Permis de construire n° 05249716N0001 à Troisfontaines-la-Ville pour 33 m² de locaux, 15 Rue Saint Martin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 05249716N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Saint Martin, le permis de construire n° 05249716N0001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Troisfontaines-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Troisfontaines-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troisfontaines-la-Ville Code postal 52130 Identifiant INSEE 52497
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 229 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 229 m²
Total 364 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISFONTAINES-LA-VILLE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05249716N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Saint Martin, à Troisfontaines-la-Ville (52130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05249716N0001, déposé en mairie de Troisfontaines-la-Ville.

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