Permis de construire n° 0524902300003 à Thonnance-lès-Joinville pour 110 m² de locaux, 22 Rue De Murmont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0524902300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0524902300003, délivré le 13 juillet 2023 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue De Murmont.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-lès-Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUZANNECOURT (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524902300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |