Permis de construire n° 0524902500001 à Thonnance-lès-Joinville pour 288 m² de locaux, Moulin De La Mazelle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0524902500001
Demandeur
LES JARDINS DE MON MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524902500001 porte sur un projet situé Moulin De La Mazelle. Le projet est porté par LES JARDINS DE MON MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE109, ZE110, ZE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-lès-Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 390 m² |
| Total | 102 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 390 m² |
| Total locaux | 102 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE MON MOULIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482672763
- SIRET
- 48267276300018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THONNANCE LES JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524902500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |