Permis de construire Locaux N° 05247918N0011

Permis de construire n° 05247918N0011 à Sommevoire pour 2 217 m² de locaux, Rue De L Usine

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2019

Dossier PC n° 05247918N0011

Demandeur

G.H.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05247918N0011 a été délivré le 8 mai 2019 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Usine. Le dossier a été déposé par G.H.M..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 217 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA6. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommevoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 570 m²

Surface créée

2 217 m²

Variation nette

+2 217 m²

Surface totale après

2 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommevoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2 AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Total 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
dont Industrie 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Total locaux 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528902042
SIRET
52890204200027
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
SOMMEVOIRE (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05247918N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Usine, à Sommevoire (52220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G.H.M. et accordée le 8 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247918N0011, déposé en mairie de Sommevoire.

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