Permis de construire n° 05247919N0002 à Sommevoire pour 786 m² de locaux, Chem D Expl. Des Chenevieres Rozieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 05247919N0002
Demandeur
EARL LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05247919N0002 porte sur un projet situé Chem D Expl. Des Chenevieres Rozieres. Le demandeur déclaré est EARL LIMOUSIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, ZY30, AB129. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommevoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommevoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 788 m² |
| Total | 2 002 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 788 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413502071
- SIRET
- 41350207100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOMMEVOIRE (52220)
Autres dossiers de EARL LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05247919N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |