Permis de construire Locaux N° 05247915N0005

Permis de construire à Sommevoire pour 5 m² de locaux - Imp De La Mise Aux Bois Rozieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Mise Aux Bois Rozieres, Sommevoire (52220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247915N0005, instruit par la commune de Sommevoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 05247915N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05247915N0005, délivré le 15 juin 2015 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Imp De La Mise Aux Bois Rozieres, Sommevoire (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB294.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommevoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rozieres

Territoire administratif

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	48 m²
Total	43 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	43 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05247915N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Mise Aux Bois Rozieres, Sommevoire (52220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247915N0005, instruit par la commune de Sommevoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommevoire

PC n°05247922N0002 Locaux Autorisé

2 Rue Du Chateau

Sommevoire (52220)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 2 625 m² SDP CENTRE HOSPITALIER

PC n°05247922N0001 Logement Terminé

23 Rue Neuve

Sommevoire (52220)

Nouvelle construction

22 mai 2022 141 m² SDP

PC n°05247921N0003 Logement Commencé

Chemin Des Trois Poiriers

Sommevoire (52220)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 160 m² SDP

PC n°05247919N0006 Locaux Autorisé

Rue De L Usine

Sommevoire (52220)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 763 m² SDP G.H.M.

PC n°05247919N0007 Logement Autorisé

Chem Des Trois Poiriers

Sommevoire (52220)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 101 m² SDP

PC n°05247919N0005 Logement Terminé

Chem Des Trois Poiriers Les Ruelles

Sommevoire (52220)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sommevoire

Permis d'aménager à Sommevoire

6 autorisations

Permis de démolir à Sommevoire

14 autorisations