Permis de construire n° 05246517S0001 à Saulxures pour 1 714 m² de locaux, 1 Rte De Ranconnieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05246517S0001
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Saulxures (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05246517S0001 porte sur un projet situé 1 Rte De Ranconnieres. GAEC SAINT JACQUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK44, ZK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saulxures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures Code postal 52140 Identifiant INSEE 52465
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 524 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 5 238 m² |
| Total | 3 524 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 5 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 524 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 5 238 m² |
| Total locaux | 3 524 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 5 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327138384
- SIRET
- 32713838400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULXURES (52140)
Autres dossiers de GAEC SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |